Le dossier des ouvrages exécutés est un document récupéré par le maître d’ouvrage après avoir livré un chantier. Bien qu’il soit réputé pour son importance, très peu de personnes savent ce que c’est.
Dossier des ouvrages exécutés : de quoi s’agit-il ?
Le dossier des ouvrages exécutés est un contrat établi après la réalisation des travaux de construction, de rénovation ou d’extension d’un ouvrage. Il est remis au maître d’ouvrage au moment de la livraison du chantier. Grâce à ce document, il détient toutes les informations indispensables à la réalisation d’une éventuelle réparation ou travaux de maintenance.
De quoi est constitué le dossier des ouvrages exécutés ?
Selon l’article 40 du cahier des clauses administratives générales du Code des Marchés Publics, le DOE d’un marché public doit contenir au moins :
- les notices de fonctionnement ;
- les plans d’exécution semblables à l’ouvrage réalisé ;
- les prescriptions de la maintenance
Hormis ces trois documents, il est possible d’y ajouter les fiches techniques des articles utilisés, les notices d’entretien. Il y a aussi la liste des matériaux utilisés, les informations liées à l’usage des matériels et des équipements, les ATEx et avis techniques éventuels.
Dans le cadre d’un marché privé, le DOE doit être au minimum constitué des notices de fonctionnement, des invalidations de maintenance et de l’intégralité des plans d’exécution identiques aux ouvrages réalisés. À cela s’ajoute la liste des équipements utilisés pour la réalisation de l’ouvrage.