Qu’est ce qu’une attestation de domiciliation pour une entreprise individuelle ?

Souhaitez-vous créer une entreprise individuelle ? Il vous faut absolument une attestation de domicile. Focus sur ce que vous devez savoir sur ce document !

Une attestation de domicile : de quoi s’agit-il ?

Pour une entreprise individuelle, l’attestation de domiciliation est un document très important. Vous devez en fournir un pour obtenir le dossier d'immatriculation de la société au registre de commerce et des sociétés. C'est un papier qui aide l'entreprise individuelle à prouver qu'elle a une adresse administrative et fiscale.

Lorsque vous souhaitez domicilier votre société à votre domicile ou dans vos propres bureaux, vous en aurez besoin. Ce document indique le siège de l'entreprise qui peut être, soit une adresse propre, soit un bureau commercial.

Que doit absolument mentionner une attestation de domiciliation ?

L’attestation de domiciliation de l’entreprise individuelle doit contenir certaines informations. Ces dernières sont essentielles pour qu’il soit valide. Ce document est tenu de mentionner les renseignements sur l’identité du représentant légal. Il s’agit entre autres de :

  • son adresse ;
  • son nom ;
  • son prénom.

L’attestation doit aussi contenir l'adresse de l'entreprise et son numéro unique d'identification.

Par ailleurs, si la société est domiciliée dans une location, vous devez rajouter une attestation de domiciliation du propriétaire, des factures d'eau et d'électricité. Par contre, avec des locaux qui se trouvent au domicile du mandataire, il faut un document pour justifier que l'entreprise est à sa propre adresse. L’attestation de domiciliation doit mentionner également une date. En plus, le propriétaire de l’entreprise est tenu de signer ce papier. Ce dernier est par la suite envoyé au CFP.