Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?

Les tarifs pratiqués par les notaires en matière de succession sont généralement composés d’émoluments et des droits d’enregistrement. Les premiers sont pour la plupart variables selon la prestation. Par contre, les seconds sont fixes. Il s’agit des débours ou encore de la TVA versés aux trésors publics. Envie d’en savoir davantage sur ces différents tarifs ? Lisez !

Prévoir entre 15 et 100€

Les tarifs requis pour une demande de service en matière de succession varient considérablement en fonction de la prestation, mais également de son montant. Toutefois, pour espérer bénéficier d’un quelconque service de la part de ces professionnels, il faut prévoir 15 € minimum. Ce tarif vous permettra d’obtenir un certificat de propriété pour tous types de biens.

notaire

Pour d’autres services comme les actes de notoriété ou encore l’inventaire, prévoyez respectivement 68 et 91€ environ. En plus de ces montants, il faut nécessairement ajouter les droits de taxes et la TVA. Cette dernière est de 20% applicable sur les émoluments à verser aux notaires.

Prévoir plus de 100€

Pour obtenir une attestation de propriété d’un bien dont la valeur est comprise entre 0 et 6 500€, prévoyez au moins 126 €. Lorsque la valeur de votre patrimoine se trouve dans la fourchette de 6 500 et 17 000€, les émoluments s’élèvent à près de 180€ HT.

Si cette valeur est comprise entre 17 000 et 30 000€, il vous sera exigé environ 210€ sur le montant de la propriété. Pour plus de 30 000€ les émoluments à verser aux notaires est plutôt de 160€ environ. Pour ce qui est de la déclaration de succession les montants varient entre 100 et 174€ selon le montant du bien à déclarer.

Prévoyez respectivement 100 et 144€ pour des propriétés dont la valeur est comprise entre 0 à 6 500€ et 6 500 à 17 000€. Pour les biens de 17 000 à 30 000 l’émolument est d’environ 144€ par contre il est de 127 € pour une valeur de plus de 30 000€.