Mentions légales

CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à Lign’Expo au moyen d'un lien de type "mailto" se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.lignexpo.com  (ci-après le "Site Web") est édité par la Société Lign’Expo, exerçant Chemin de Fondeyre, 31200 Toulouse, France - Téléphone : +33(0)5 62 75 99 30 - Télécopie : +33(0)5 62 75 99 39.

Le Directeur de la publication du Site Web est Sandrine Chauvin.

Ce site est hébergé par …

Création & Conception : Richard Talut, 2 bis Allées François Verdier

Développement et programmation : Quad Loop, 3, Rue Carlos Gardel 31300 Toulouse

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( numéro en cours).

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique adressé à Lign’Expo ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site Web et traitées par Lign’Expo (désignées ci-après ensemble comme les "Données à Caractère Personnel").

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l'Utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d'un lien de type "mailto" qui permet aux Utilisateurs du Site Web d'envoyer à Lign’Expo ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Lign’Expo et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l'Utilisateur doit être transmise à Lign’Expo afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l'Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par Lign’Expo aux seules fins d'examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d'assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Lign’Expo au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à Lign’Expo :

- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par Lign’Expo ou pour son compte ;

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de Lign’Expo ;

- des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ;

- La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à commercial@lignexpo.com ou à l'adresse suivante : Chemin de Fondeyre, 31200 Toulouse.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Lign’Expo à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées au moyen du signe ® ou ©).

Les photographies reproduites sur le Site Web ont été réalisées par …, les droits de propriété intellectuelle d'ordre patrimonial et publicitaire ont été cédés à Lign’Expo.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le Site Web sur l'écran de leur ordinateur personnel et/ou professionnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

En particulier et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, l'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de Lign’Expo.

Par exception aux alinéas précédents, Lign’Expo autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents, propriété de Lign’Expo qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes reproduisant la mention "télécharger ce document ici" ou toute autre mention manifestant l'autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

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